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Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2021

Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Braives décide de revoir le statut administratif du personnel communal ainsi que ses annexes. BR MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par la(...)

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04/10/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Braives décide de revoir le statut administratif du personnel communal ainsi que ses annexes.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Braives décide de revoir le statut pécuniaire du personnel communal.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Marchin décide d'une part, de modifier le cadre du personnel de bibliothèque en créant un emploi de bibliothécaire-dirigeant, un emploi de gradué bibliothécaire-documentaliste et en supprimant l'emploi d'employé de bibliothèque et, d'autre part, d'adapter les conditions particulières, d'évolution de carrière et de promotion en conséquence à l'exception des termes « Evaluation positive » des conditions particulières d'évolution de carrière et de promotion afférentes aux échelles A2 et A5.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Nandrin décide de revoir le chapitre XI intitulé « Protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail » du règlement de travail du personnel communal.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Nandrin décide de modifier l'article 4 relatif à la mobilité et l'article 5 relatif à la promotion du statut administratif du directeur général.

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