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M.B. Index des textes publiés le 12 août 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021021469 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021021468 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032242 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 3559 du 30 juin 2021 : Le général-major **** T. est désigné, le 26 mars 2021, pour l'emploi de directeur de cabinet adjoint auprès de la Ministre de l Le général-major Hart G. est désigné, le 26 mars 2021, pour l'emploi de directeur général ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032244 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 3560 du 11 juillet 2021 : Sont désignés à l'emploi d'Aide de Camp du Roi à la date du 1 er juillet 2021 : L'amiral de division **** **** J. Le général-**** **** lieutenant général **** F. Le général-major Hart G. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032253 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3561 du 19 juillet 2021, monsieur Baquet Pascal, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi, le 30 juin 2021 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à Madame Lisbet CLAES, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032294 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme Leclercq B., greffier au tribunal de première instance, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 6 juillet 2021, produisant ses effets le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Borsel A.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021201102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021201448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021202390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021202399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021202501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021201652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021202389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2021, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021202397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail particulière du 22 décembre 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021202395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021021528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des Comptes Nationaux type arrêté ministériel prom. 15/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032222 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042616 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth à la hauteur de la borne kilométrique 69.736 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042617 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Zingem, à la hauteur de la borne kilométrique 64.990 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042621 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavre, à la hauteur de la borne kilométrique 66.613 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 55.526 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 55.380 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 54.828 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042626 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Zingem, à la hauteur de la borne kilométrique 63.897 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 53.381 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042625 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 50.840 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.984 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042628 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 51.660 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 61.367 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042631 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 60.255 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042632 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 55A, Y Ringvaart - Langerbrugge, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 15.311 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042634 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Ertvelde, à la hauteur de la borne kilométrique 22.852 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042633 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Zelzate, à la hauteur de la borne kilométrique 27.603 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 526 sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.097 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte-Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.435 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.675 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042639 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 44.945 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042638 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 45.850 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042640 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai , à la hauteur de la borne kilométrique 53.454 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042641 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 58, Y Est Triangle Ledeberg - Eeklo, situé à Waarschoot, à la hauteur de la borne kilométrique 24.988 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042649 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 BAY sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.194 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042647 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 4.578 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042648 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 4.594 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042646 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 BAY sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.302 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042650 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 BAY sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.107 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042651 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 HALTERMAN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 14.784 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042653 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte, à la hauteur de la borne kilométrique 75.124 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042655 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 61.889 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042654 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.367 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042656 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte, à la hauteur de la borne kilométrique 74.503 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042657 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 72.823

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203014 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2021 du 10 juin 2021 Numéros du rôle : 7387, 7388 et 7389 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 20 décembre 2019 « modifiant diverses l(...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203211 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2021 du 1 er avril 2021 Numéro du rôle : 7417 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 122, 4°, et 124 du décret flamand du 24 février 2017 « relatif à l'expropriation d'utilité publique La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203523 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2021 du 3 juin 2021 Numéro du rôle : 7536 En cause : la question préjudicielle relative à la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution d'un règlement-taxe communal entraînant une différence de trait La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président F. Daoût et des juges-rappo(...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203619 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2021 du 22 avril 2021 Numéro du rôle : 7263 En cause : la question préjudicielle concernant l'article D.145 du Code de l'Environnement La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203618 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2021 du 22 avril 2021 Numéro du rôle : 7166 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 60 de la loi du 12 janvier 2007 « sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrange La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. **** et L. ****, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203813 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2021 du 6 mai 2021 Numéro du rôle : 7266 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 91, alinéa 1 er , de la loi-programme du 28 juin 2013 La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire de la Région le 4 juin 2021

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 19 juillet 2021, qui produit ses effets le 21 juin 2021 : Monsieur Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, membre effectif de cette commission, est nommé, en quali(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203659 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203915 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau A2) francophones pour Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG21091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032124 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032272 source gouvernements de communaute et de region BRUXELLES ENVIRONNEMENT Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois 1° deux représentants des associations de protection animale 2° deux représentants des refuges(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203761 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002644 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203759 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059028 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203758 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059033 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203760 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059022 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203764 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655914 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203765 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017033 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203763 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186914 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203762 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002589 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203766 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002542 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203767 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002221 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203834 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal **** décide de procéder au recrutement d'un agent technique D7 statutaire , de fixer le profil d(...) ****. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 3 mai 2021 par laque(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203877 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 28 juin 2021 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la 1 ère modification budgétai(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021021497 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Else COENEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 9 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021021496 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Sourire A. MARIBORI IKIREZI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 9 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021021498 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Pierre-Etienne J.R. WATTIEZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe Par décision du Président du Comité de direction du 9 juillet 2021, qui produit ses effets le 1

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021031894 source service public federal finances Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 6 juillet 2021, il y a lieu de remplacer la résidence administrative de Bruxelles-service centraux repris à la page 68457, acte n° C - 2021/42464 par la résidence administrative de Hasse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021031901 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Bérénice M.B. VERMEIREN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - at Par décision du Président du Comité de direction du 9 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021031899 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Monsieur Olivier C.V. ALGOET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attac Par décision du Président du Comité de direction du 9 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021031898 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Jean-François C.L. AUFORT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 Par décision du Président du Comité de direction du 9 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021031900 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Nawal MAGHROUD, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 9 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032231 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3558 du 30 juin 2021, le lieutenant de vaisseau du cadre de réserve **** ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032247 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Olivia THIRY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021032252 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième semestre 2021, en vue de la c(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit être belge, avoir 27 ans accomplis, être docteur,(...)

document

type document prom. 10/06/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032277 source service public de wallonie Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé au numéro 2, Boulevard des Nerviens à Tournai type document prom. -- pub. 12/08/2021 numac 2021203916 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des Fichiers (niveau B), néerlandophones, pour le Musée royal d'Afrique centrale. - Numéro de sélection : BNG21185 Ladite sélection a été clôturée le 06/08/2021. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an.
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