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Arrêté Royal
publié le 12 août 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme Leclercq B., greffier au tribunal de première instance, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 6 juillet 2021, produisant ses effets le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Borsel A.(...)

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12/08/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme Leclercq B., greffier au tribunal de première instance, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, produisant ses effets le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Borsel A., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Beyens M., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Verstraelen L., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, M. François M., greffier en chef du tribunal de police et des justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme Mahy B., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Vandelook K., secrétaire de parquet du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Overloop S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2021;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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