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Arrêté Ministériel
publié le 12 août 2021

Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal **** décide de procéder au recrutement d'un agent technique D7 statutaire , de fixer le profil d(...) ****. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 3 mai 2021 par laque(...)

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service public de wallonie
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12/08/2021
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Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal **** décide de procéder au recrutement d'un agent technique D7 statutaire (h/f), de fixer le profil de fonction, les conditions d'accès, les modalités d'examen et le jury.

****. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 3 mai 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide de revoir ses statuts administratif et pécuniaire.

****. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuve la délibération du 17 mai 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier ses dispositions administratives pour les agents non statutaires, à savoir l'article 21 relatif aux congés de circonstances et de convenances personnelles et l'article 58 relatif aux dispenses de service.

****. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuve la délibération du 17 mai 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier son statut administratif pour le personnel statutaire, à savoir l'article 79 relatif aux congés de circonstances et de convenances personnelles et l'article 128 relatif aux dispenses de service.

****. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide de créer un poste de directeur financier commun et de fixer les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux à l'exception au chapitre 1, section 1, article 3, 1°, de la matière «*****» ajoutée pour le poste de directeur général.

****. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide d'ouvrir le cadre du personnel administratif au grade de A1 (chef de bureau administratif) par voie de recrutement et d'en fixer les modalités d'accès.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'administration communale et du **** de la ville afin d'y intégrer une dispense de service dans le cadre du programme de vaccination contre la ****-19.

****. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 5 mai 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier l'article 60 de son statut pécuniaire relatif à l'indemnité pour les frais de déplacement.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le cadre du personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux et de fixer les échelles de traitement du directeur général et du directeur financier à l'exception au chapitre 1 - accès à l'emploi, de la matière «*****» ajoutée aux matières de l'épreuve écrite d'aptitude professionnelle du directeur financier et des alinéas 2 et 3 du point B du chapitre 6 relatif à la désignation du directeur financier faisant fonction.

****. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 28 avril 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide d'adopter des modifications au statut pécuniaire du personnel communal, ainsi qu'à ses annexes.

****. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal de **** décide d'adapter l'article 44 de son statut pécuniaire relatif à l'indemnité pour usage de la bicyclette sur le chemin du travail et de fixer les conditions d'octroi, le montant, l'utilisation et le paiement.

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