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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021021089 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2021 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 20 mai 2021 **** ****, ****, née à **** (Suisse) le 2 avril 199(...) type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021167 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021041801 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021042337 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 mai 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté **** **** arrêté royal du 30 mai 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021042339 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 mai 2021 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "Er". Par arrêté royal du 30 mai 2021 **** **** **** arrêté royal du 30 mai 2021 **** **** ****, ****, née à **** (****) le 4 avril (...) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021031072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2020 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021042496 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2021 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021042594 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2024 inclus, l' G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » ; G-003 « Guide d'autocontrôle en bouc(...) type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021042599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 14 mars 2021. M. Alfieri Croce, Saint-Georges-Sur-Meuse M. Benedetto Antonio, Liege M. Bernardinis Maurice, Neupre M. Bogaerts Christian, Borsbeek M. Bosmans M. Boutet Dominique, Flemalle M. Breda Dean, Avelgem M. Brosse Christian, Flemalle M. (...) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2020 type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles, relative à l'augmentation exceptionnelle en 2020 de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique pour l'année 2020 pour les accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au chômage temporaire pour force majeure type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021201919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2019 relative à la prime de fin d'année, modifiée par la convention collective de travail du 17 juin 2020 type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021202088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'octroi d'une prime unique relative à l'année 2020 pour les associations de santé intégrées agréées par l'AViQ

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 28/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021042559 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de recours visée à l'article 17 de l'Ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements touristiques par niveaux de confort

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021202711 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7457 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 29, § 1 er , et 38, § 6, alinéa 1 er , et § 7, de la loi du 16 mars 1968 « relati La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les actes exonérés de l'intervention de l'architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021042491 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021 Madame Sophie Lavaux est désignée pour exercer le mandat de directrice générale au sein de Bruxelles Prévention et Sécurité à partir du 15(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021042504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021042568 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE DE MALDEGEM, ayant élu domicile chez Me Gitte Laenen, avocate, ayant s Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.233.845/X-17.953. Au nom du Greffier en ch(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 02 septembre 2018, portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur SMETTIN Luc à Moha » (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021203096 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2021/17069 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Nathalie BAVASTRO, attachée principale , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au Service des affaires sociales, à la Direction d'administration des affaires sociales et de la santé

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203196 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700660 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203194 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185213 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203195 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185214 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203197 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689377 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203200 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203199 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002510 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203202 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000187 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203203 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets HR001172 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203204 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057063 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203201 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016851 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203164 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 2021, le mandat de M. DIELMAN Thomas, aupr Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 juin 2021, en qual(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021021232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité au nombre de Juriste de parquet à l'organe central pour la saisie et la confiscation (****) : 1 (francophone).

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021021145 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale ****(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours de français comme deuxième langue aux ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203327 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders Support (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/07/2021 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203330 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20085 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2021. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203329 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs médicaments et produits de santé (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG21079 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 28. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Security Managers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21141 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203335 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INAMI : BFG21027 - BFG21023 - BFG21025 - BFG21036 - BFG21037 - BFG21029 - BFG21034 - BFG21030 - BFG21035 - BFG21031 - BFG21032 - Experts admi(...) - Gestionnaires de dossiers e-RH (m/f/x) - BFG21023 : Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Exper(...) type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203336 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INAMI : BFG21022 - BFG21024 - BFG21026 - BFG21033 - BFG21028 - Gestionnaires de dossiers -Experts fraude sociale (m/f/x) - BFG21022 : Le nom(...) - Recruteurs (m/f/x) - BFG21024 : Le nombre de lauréats s'élève à 0. - Secrétaires (m/f/x) - BFG(...) type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203337 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs médicaments et produits de santé (niveau A2), néerlandophones, pour Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ANG21102 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 23. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203352 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Scientists Smart Move (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21015 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2021. Le nombre de (...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsable du Service ICT (niveau A2), néerlandophones pour des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : ANG21039 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2021. Il n'y(...) type document prom. -- pub. 07/07/2021 numac 2021203381 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Experts financiers (m/f/x) - BFG21089 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15 août 2021. Pour tout renseignement complémentaire(...)
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