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Arrêté Ministériel du 23 juin 2021
publié le 07 juillet 2021

Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021021152
pub.
07/07/2021
prom.
23/06/2021
ELI
eli/arrete/2021/06/23/2021021152/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services


Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 2 ;

Vu la demande introduite par la ville de Couvin le 1er avril 2021, complétée le 28 avril 2021 et déclarée complète le 29 avril 2021 ;

Vu l'avis conforme favorable de la Région wallonne, donné le 3 juin 2021, en application de l'article 6, § 6 bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant que la ville de Couvin fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par le Commissariat général au Tourisme, à savoir l'Office communal du tourisme couvinois ;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la ville de Couvin ;

Considérant qu'il ressort du dossier qu'il y a affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence de différentes attractions touristiques telles que la brasserie des Fagnes, le karting des Fagnes, le bunker d'Hitler, les grottes de Neptune ou le chemin de fer à vapeur des trois vallées ;

Considérant que ce large éventail d'attractions touristiques constitue un potentiel économique important de par la diversité et la qualité qu'il propose ;

Article unique. La ville de Couvin est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 23 juin 2021.

D. CLARINVAL

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