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Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 2021

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0027ter Par arrêté ministériel du 23 juin 2021 est octroyée à la SA Axpo Benelux une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 avril

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021021150
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02/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0027ter Par arrêté ministériel du 23 juin 2021 est octroyée à la SA Axpo Benelux une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.

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