loi

type loi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042469 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021010038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vanderheyden P., premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est désigné au mandat de procureur général près cette cour pou Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021021138 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3516 du 10 juin 2021, est mis définitivement à la pension le 1 er juin 2021: Force terrestre le capitaine-commandant Barré G. type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021021140 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3519 du 10 juin 2021, le colonel aviateur breveté d'état-major **** J. est mis à la pension le 1 er octobre 2021. type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021021171 source orde van vlaamse balies et ordre des barreaux francophones et germanophone Avis officiel Le chapitre 1 er de l'arrêté royal du 26 avril 2018 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais des praticiens de l'insolvabilité traite des règles relative(...) L'article 3 de l'arrêté royal du 26 avril 2018 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixa(...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031625 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031626 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021031686 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Fortune » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 377, est fixé au 4 juillet 2021 ; - de pai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021031687 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Magic Numbers » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lo - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 0542/0562, est fixé au 4 juillet 2021 ; (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021031722 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3497 du 6 juin 2021 : **** Décoration militaire de deuxième classe pour services exceptionnels ou pour acte de courage ou de dévouement est **** FORCE TERRESTRE premier sergent-major **** L. caporal **** E. type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042272 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2021 à Monsieur Sander VANDAMME, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042317 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 juin 2021, monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** Par arrêté royal du 8 juin 2021, monsieur ****, ****, né à **** le 1 er (...) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021041370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de pension pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29, § 26, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042440 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 589.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042439 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 3513 du 10 juin 2021, la démission honorable de sa fonction d'enseignant à l'Ec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042445 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 3514 du 10 juin 2021, la démission honorable de sa fonction d'enseignant à l'Ec(...) type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des modifications sur l'arrêté royale du 21 avril 2020 concernant la nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042494 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 2021, est, par mobilité intrafédérale, nommée dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Kapteijn Den Bouwmeester E., fonctionnaire dans la classe Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; Par arrêté royal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042499 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme Baudart J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autoris Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir(...) type arrêté royal prom. 22/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en programmation » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en programmation » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021021150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0027ter Par arrêté ministériel du 23 juin 2021 est octroyée à la SA Axpo Benelux une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 avril type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031718 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031746 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours : recyclage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031747 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en infographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en infographie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en informatique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en informatique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031744 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042490 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit des contrats et du droit de la prescription type arrêté ministériel prom. 01/07/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042506 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, de l'ancien Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042509 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, de l'ancien Code civil type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021202865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 25 juin 2021, la SA General Industrial Assistance (G.I.A.) Cataro, Wiedau(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 02/02/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 05/02/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021041553 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2021 du 25 février 2021 Numéros du rôle : 7440, 7441, 7442, 7445, 7446, 7448, 7449, 7454, 7455 et 7456 En cause : les demandes de suspension du décret de la Région flamande du 17 juillet 2020 « validant les conditions La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 18/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031710 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042500 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 mars 2021, M. Nouwynck L., premier avocat général près la cour d'appel de Brux(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031739 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021031770 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 Monsieur Antoine De Borman est désignée pour exercer le mandat de directeur-général du Bureau Bruxellois de la Planification (perspecti(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021202956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole. Par arrêté du Directeur général du 21 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des certifications

règlement

type règlement prom. 25/01/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031698 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2020044228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. VINCIBI a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Régio Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 octobre 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2020044227 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame S. IZCI et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2020. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203040 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 juin 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2021, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicielle « L'article 30bis, § 8, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 co(...) type avis prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203041 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juin 2021, le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première instance de F 1. « Les articles 358, 347-3, 359-2 junctis les articles 361-4, b) et c), 348-3, 348-5, 348-5/1 et (...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203162 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Automobile (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203161 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Facility Manager (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203163 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de matériel (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/07/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203249 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A4), ****, pour le **** **** et **** (****). - Numéro de sélection : ****21054 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2021. La liste des lauréats,(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203260 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analyst (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21101 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2021. La liste d(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042538 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'assistant audiovisuel (m/f) - niveau B1 Le parlement **** constitue une réserve de recrutement pour la fonction d'assistant audiovisuel (F), qui restera valable 2 ans. Conditions ****(...) Le ou la candidat(e) doit être titulaire : - soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur (p.ex(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042584 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Protection/Migration Officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21129. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 18 juin 2021. La date limite d'(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021031743 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3506 du 10 juin 2021, monsieur Decembry Quentin est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er février 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042419 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3508 du 10 juin 2021, monsieur Pietquin Loïc est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mars 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042420 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3509 du 10 juin 2021, monsieur Lucas Vivian est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042421 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3510 du 10 juin 2021, madame Badoux Françoise est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mars 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son anciennet Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mars 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042436 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3511 du 10 juin 2021, madame Knapic Florence est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042438 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3512 du 10 juin 2021, monsieur Van der Bruggen Renzo, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole r Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042450 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3515 du 10 juin 2021: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers, l Au grade de capitaine-commandant aviateur, le capitaine aviateur **** R. Au grade de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042451 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3518 du 10 juin 2021, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de ré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042522 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier pour les justices de paix de l'arrondissement **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042525 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion dans la classe A2, une épreuve complémentaire sera organisée. Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de Bruxelles Précisions: Attestations Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'arti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042524 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042523 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042526 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion dans la classe A2, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel de Gand : 1 ; Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, § type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Attaché su Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042527 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042530 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: G Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042529 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel **** : 5; Assistant gestion(...)

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type document prom. 17/01/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042402 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021042574 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de migration officers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG21032 Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La li(...) type document prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021202981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 11 juin 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio sont nommés membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton: 1. (...) type document prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 3 juin 2021, qui entre en vigueur le jou sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'inv(...) type document prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203118 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 juin 2021, la SRL LOC'ARDENNE, Vaux 4E à 6673 Gouvy est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 82037/0005/1033. type document prom. -- pub. 02/07/2021 numac 2021203248 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'application outils d'inspection pour l'Inspection Economique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21142

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