13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant des modifications sur l'arrêté royale du 21 avril 2020 concernant la nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, l'article 5, § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2020 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mai 2021, Considérant que l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fixe la durée du mandat des membres du Comité d'avis à quatre ans et dispose que ce mandat est renouvelable;

Considérant la démission d'un nombre des membres du Comité d'avis, raison pour laquelle la nomination de nouveaux membres et suppléants est requise ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 avril 2020 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 6° les mots « Mme Lieve Jorens, attaché » sont remplacés par les mots « Mme Yana Deschutter, attaché » ;b) dans le 7° les mots « M.Benoit Lorent, attaché » sont remplacés par les mots « Mme Anneleen Langerock, attaché » ; c) dans le 8° les mots « Mme Catherine Stuyckens, attaché » sont remplacés par les mots « M.Michel Beaussart, attaché » .

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2020 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 7° les mots « Mme Cindy Dequesne, attaché » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Sophie Verhaegen, attaché » ;b) dans le 8° les mots « M.Michel Beaussart, attaché » sont remplacé par les mots « Mme Julie Darimont, attaché ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI