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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021010037 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021031752 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2021, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021042475 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet « Block play set BLOCK DIY », avec numéro d'article 10805, numéro de lot 2016/028/10805 et code EAN 5412619108056 type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042557 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
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