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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2021

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loi

type loi prom. 20/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021042005 source service public federal justice Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021021029 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 26 mai 2021, page 54866, lignes 18 à 23, de la version néerlandophone, il convient de lire: « Bij koninklijk besluit van 28 april 2021, is benoemd in de hoedanigheid van stagiair in de graad van griffier bi La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021031579 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, madame Liliane Verreyen est désignée en qualité de titulaire de la(...) type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021041684 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021, Monsieur Ludovic DESCHAMPS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041826 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041828 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021042024 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2021, **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de « ****(...) Par arrêté royal du 20 mai 2021, **** ****, **** **** ****, née à ****-l'Alle(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021042028 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Madame Sabrina BRASSEUR, est promue par avancement au niveau supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021042026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exception C2 l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros Par l'arrêté ministériel du 10 mai 2021 autorisant une exc type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021201222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la prolongation du règlement sectoriel concernant l'indemnité-vélo type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021201370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 12 février 2020 instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie Textile" intervenant comme organisateur multisectoriel des régimes de pension complémentaires sectoriels sociaux pour les ouvriers et les employés de l'industrie textile et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021201452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux lignes directrices pour la constitution d'un régime de pension complémentaire sectoriel social à compter du 1er janvier 2021 type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021201648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, désignant le "Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie textile" comme organisateur (multisectoriel) du régime de pension complémentaire sectorielle sociale pour les ouvriers de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021020722 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021041978 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation Par arrêté ministériel du 27 mai 2021 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public f La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président au se(...) type arrêté ministériel prom. 25/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021042102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du commissaire de gouvernement qui représente le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, auprès de la société anonyme « Relaunch for the Future »

arrêt

type arrêt prom. 07/06/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021010036 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h type arrêt prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021020602 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2021 du 4 mars 2021 Numéros du rôle : 7162 et 7206 En cause : les recours en annulation : -des articles 7 à 11 du décret de la Région wallonne du 17 juillet 2018 « contenant le premier ajustement du budget des rece - des articles 9 à 13 du décret de la Région wallonne du 30 novembre 2018 « contenant le budget des(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021200752 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2021 du 11 février 2021 Numéro du rôle : 7268 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 15 février 2019 « sur le droit en matière de délinquance juvénile », introduit par M.J La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021201316 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7312 En cause : le recours en annulation des articles 16 et 18 du décret de la Région wallonne du 2 mai 2019 « modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le dé La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202285 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2021 du 11 février 2021 Numéro du rôle : 7123 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2244, § 1 er , alinéa 3, de l'ancien Code civil, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. Moerman, T. Merckx-Van Goey, P.(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202463 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2021 du 25 février 2021 Numéros du rôle : 7116 et 7117 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 3, § 3, et 37 du Code de droit international privé, posées par le Tribunal de première instanc La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202521 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7242 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 171, 6°, deuxième tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992 , posées par le (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202522 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7259 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 346 du Code des impôts sur les revenus de 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division Liè La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202601 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 250.470 du 29 avril 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 mai 2021, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L' Cette affaire est inscrite sous le numéro 7575 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021042040 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 avril 2021, est classée comme monument la totalité de la villa Schovaers et son jardin, sis avenue Franklin Roosevelt 89A à Bruxelles, en raison de son i Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 22 e division, section R, parcelle n° 257 T2(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021202748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les services de transports de personnes

avis

type avis prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202708 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements des 28 et 29 avril 2021, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 6 mai 2021, le Juge de paix du canton de Fosses-la-Ville et le Juge de paix du « 1. L'article 4, alinéa 2, de la section 3 ' Des règles particulières aux baux à ferme ' du livre (...) type avis prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202804 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 avril 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mai 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questions « - Dans l'interprétation suivant laquelle il se déduirait des articles 112 et 114 de la nouvelle l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021021042 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021, Mme Josiane Piron, directrice en instance de réaffectation, est chargée d'une mission en rapport avec son grade, ses qualifications et son expérience sur un emploi du Départem(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021031601 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une autre entreprise d'assurance de droit belge. - Erratum Dans la notification de la fusion par absorption de l'entreprise d'assurance Fidea SA, dont le si Bruxelles, 31 mei 2021. Le Gouverneur, Pierre Wunsch

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202349 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 22 mars 2021, relatif à la souscription, à concurrence d'un montant de 600.000 €, à l'augmentation de capital de la so BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 annule les articles 55bis, 88, 89, 90, 9(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202350 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide d'une part, d'adopter le règlement de travail annexé et d'autre part, d'abroger tout GEER. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laq(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202605 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002554 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202604 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657341 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202603 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657342 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202606 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002558 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202609 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202607 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002476 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202608 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001272 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202610 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701392 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202611 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701570 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202612 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111465 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021041619 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2021, Monsieur Bruno DEBACKERE, est, à partir du 1 novembre 2020, nommé dans la fonction de « commissaire divisionnaire de police, chef de service appui du management

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021041975 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour des mandats de membre suppléant francophone et néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire Etant donné que l'appel aux candidats pour les mandats de membre suppléant francophone et néerlandopho - le mandat de membre suppléant francophone (médecin) - trois mandats de membre suppléant néerla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021042049 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de police de Hainaut, division To Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021041957 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B) **** pour les centres fermés de l' Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21050 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2021. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202805 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A1 pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: Inspecteurs sociaux - Chefs de direction (m/f/x). - BNG21169 Le nombre de lauréats s'élève à 8. La(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 09/06/2021 numac 2021202819 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables pour la cellule surveillance du marché (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21079 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2021(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.
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