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Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2021

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 22 mars 2021, relatif à la souscription, à concurrence d'un montant de 600.000 €, à l'augmentation de capital de la so BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 annule les articles 55bis, 88, 89, 90, 9(...)

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service public de wallonie
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2021202349
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09/06/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 22 mars 2021, relatif à la souscription, à concurrence d'un montant de 600.000 €, à l'augmentation de capital de la société intercommunale TRANS&WALL dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien, en numéraire et en parts « A ».

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 annule les articles 55bis, 88, 89, 90, 91 et 92 de la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 29 mars 2021, relatif à l'adoption de son règlement d'odre intérieur.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 25 mars 2021, relatif à l'adhésion à l'ASBL CRECCIDE. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 29 mars 2021, relatif à la souscription au capital C de la SCRL AIDE pour un montant de 38.443,00 €, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Docteur Bordet.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 29 mars 2021, relatif à la souscription au capital C de la SCRL AIDE pour un montant de 41.546,00 €, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage au lieu-dit « Degrés des Tisserands ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 29 mars 2021, relatif à la souscription au capital C de la SCRL AIDE pour un montant de 22.033,00 €, en rémunération d'apports relatifs aux travaux d'égouttage de l'avenue Albert ler.

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