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M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021020975 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2021, - M. Funck H., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné au mandat d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date - la désignation de M. Lemaire Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat (...) type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 15 avril 2021, Madame Annick PONCE, née le 23 décembre 1968 est temporairement (...) type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 28/05/2021 numac 2021041545 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'Helicobacter pylori sérologie type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041689 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 11 mai 2021, l'association internationale sans but lucratif « LIFE FOR BRUSSELS » dont le siège socia Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041726 source service public federal justice Arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041806 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021201813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean-Claude HEIRMAN, conseiller général classe A4, à partir du 1 er mai 2022.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021020979 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 25/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041862 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041778 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles

décret

type décret prom. 02/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041519 source autorite flamande Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) type décret prom. 14/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021202515 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021020978 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 mai 2021, M. Kenis F., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021031180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis, du Code wallon du Logement en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021202516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution AIESH, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de la S.C.R.L. ETHIASCO type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021202525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Port autonome du Centre et de l'Ouest

règlement

type règlement prom. 07/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041359 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution d'analyses radiotoxicologiques

liste

type liste prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202558 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21108 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0467.915.825 ALGEMENE AANNEMINGEN BROUWERS date de la prise d'effet du retrait de l(...) type liste prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202597 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés gestion de la détention (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/06/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en nouvelles technologies (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021020927 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 30 mars 2021, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021020964 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 31 mars 2021, l'arrêté du 5 septembre 2017 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021020965 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 17 octobre 2017 renouvelant l'autorisation de la Provi L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobil(...) type autorisation prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021020963 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 1 avril 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041558 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 22 mai 2017 autorisant la SPRL ASB SECURITY L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041557 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 13 mars 2017 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 12/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041466 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 13/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 13/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041467 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 23/11/2006 pub. 28/05/2021 numac 2021202524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041496 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041701 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041763 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de secrétaire (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Secrétaire gestionnaire de dossiers p(...) Peuvent postuler aux places mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...)

document

type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021030853 source service public federal justice Directive commune contraignante des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux règles d'accès des membres des services de police à la banque de données nationale générale, aux banques de données de base, particulières et techniques A Au Commissaire général de la police fédérale. Pour information à : Mesdames et Messieurs les (...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021030854 source service public federal justice Directive contraignante commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux mesures nécessaires en vue d'assurer la gestion et la sécurité dont notamment les aspects relatifs à la fiabilité, la confidentialité, la disponibilité, la t A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Au Commissaire général de la police fédérale. Pour (...) type document prom. 21/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041643 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041695 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 30 mars 2021 est approuvée sous réserve la délibération du 8 février 2021 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles approuve le budget 2021. type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041733 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Fonctionnaire dirigeant adjoint auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures (H/F/X) du rôle linguistique néerlandais Conformément à l'arrêté du Collè(...) Toute référence, dans le cadre du présent appel à une personne d'un genre donné s'entend également (...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041762 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agent de sécurité (niveau C), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2021 via ****.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021041787 source region de bruxelles-capitale Plan global de Sécurité et de Prévention Appel à projets 1. Contexte Le 14 janvier 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le nouveau Plan global de Sécurité et de Prévention (PGSP) pour la période 2021 à(...) L'ensemble des forces vives de la Région est invité à contribuer à la réalisation de ce Plan. La Ré(...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202271 source service public de wallonie Environnement Par acte du 29 avril 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2018-08-23-18 de la GMBH GEBR. SCHNUR DISSENER STRASSE 13, à 33775 Versmold est retiré. Par acte du 29 avril 2021, l'enregistrement identifié par le numéro Par acte du 29 avril 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2019-08-27-07 de la SRL NIA(...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" Par arrêté du Directeur général du 12 ma sont nommés membres de la Commission pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux e(...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202514 source service public de wallonie Environnement Par une décision du 3 mai 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.s.u. TRANSPORTS MAUFFREY NORD sise z.i. du Bois Joli, route de la Plaine d'Eloyes à 88200 Saint-Nabord est agréée en qualité de t(...) Par une décision du 3 mai 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la NV REM(...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21017 Ladite sélection a été clôturée le 11/05/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202587 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour la Régie des Bâtiments : Assistants Administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21233 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/06/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202589 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour la Régie des Bâtiments : Experts Administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21234 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler son(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/06/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 28/05/2021 numac 2021202613 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts support marchés publics (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19368 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...)
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