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Arrêté Ministériel du 18 mai 2021
publié le 28 mai 2021

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021041691
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28/05/2021
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18/05/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 MAI 2021. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 2,26° ;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 4, § 3 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° ;

Considérant que Monsieur Luigi SEMENTILLI a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec les fonctions de Maître-assistant pour le cours à conférer « communication » et de Maître de formation pratique pour le cours à conférer « Pratique en communication et écriture multimédia », et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur ces demandes en date du 14 janvier 2021, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître-assistant pour le cours à conférer « communication » est reconnue à Monsieur Luigi SEMENTILLI.

Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître de formation pratique pour le cours à conférer « Pratique en communication et écriture multimédia » est reconnue à Monsieur Luigi SEMENTILLI.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2021.

Bruxelles, le 18 mai 2021.

Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale

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