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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2021

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loi

type loi prom. 18/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041589 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux investigations cliniques de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041686 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 131 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041705 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2012 relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021202600 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 18 mai 2021 portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021020979 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres, du président et du vice-président du Collège visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041850 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041816 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

avis

type avis prom. 18/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041613 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation des montants de la redevance visant à couvrir les frais administratifs
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