MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MAI 2021. - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 2,26° ;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 4, § 3;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° ;

Considérant que Madame Alice DE VISSCHER a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistante pour le cours à conférer « Dessin et éducation plastique » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur cette demande en date du 16 octobre 2020, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistante pour le cours à conférer « Dessin et éducation plastique » est reconnue à Madame Alice DE VISSCHER.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2020.

Bruxelles, le 18 mai 2021.

Lisa SALOMONOWICZ Directrice générale