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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2021

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Ceulemans M., secrétaire au parquet de Louvain; La requête en annulation est adressée au greffe du Conse

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15/06/2021
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Ceulemans M., secrétaire au parquet de Louvain;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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