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Arrêté Ministériel du 18 mai 2021
publié le 01 juin 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2021041850
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01/06/2021
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18/05/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 40 à 42 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, l'article 16, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel autres du Ministère de la Communauté française, l'article 79, § 1er, 34°, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 ; les modifications suivantes sont apportées : 1/ le 17° tiret est remplacé par ce qui suit : « - Madame LORENT Yasmine, Inspectrice « (jusqu'au 30 avril 2021) ; ». 2/ le 28° tiret est remplacé par ce qui suit : « - Mme PIRLOT Sylvie, Inspectrice (à partir du 01-10-2020) ; ». 3/ après le 28° tiret, il est ajouté un 29° tiret rédigé comme suit : « - Madame LAVAL Madeleine, Inspectrice (à partir du 1er mai 2021). ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2021.

Bruxelles, le 18 mai 2021.

Pour la Ministre de l'Education : C. DESIR Par délégation, Le Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, E. GILLIARD

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