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M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021020974 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021031533 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 20 mai 2021, Madame Domenika GASHI, agent de l'Etat dans la classe A1 au Servic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021031532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Madame Kim OOSTERLYNCK, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021031552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021031566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021040981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041634 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 mai 2021 **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 11 Par arrêté royal du 11 mai 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021, Madame Valerie DEMEDTS, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041805 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des dispositions d'exception relatives à l'application du régime du tiers payant pour la prescription ou l'administration des vaccins contre la grippe type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 5 avril 2019 en exécution de l'accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissement et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021201161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021201075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social auxiliaire du non-marchand" type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés dans un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (1) type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202620 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202630 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 21 mai 2021, qui entre en vigueur le 1 er juin 2021, Mme LABBE Charli Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021031555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un groupement de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021031571 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination du commissaire de gouvernement qui représente le ministre des Finances auprès de la société anonyme « Relaunch for the Future » type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041416 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 3 mai 2021 produisant ses effets le 1 er juin 2021, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Didier LADRY. Par le même arrêté, l'intéressé est admis à type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041714 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041786 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041850 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

décret

type décret prom. 07/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021020951 source autorite flamande Décret modifiant l'article 12 du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 07/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021020952 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4.1.22/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009

ordonnance

type ordonnance prom. 11/03/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021030637 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de « Champalle et Poilvache » à Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1999 portant création de la réserve naturelle de Château Thierry à Hastière et Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Fagne de Coirelet » à Manhay type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale du « Colébi » à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202595 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Au Rond Chêne » à Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202615 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue d'adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041608 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Elyane FRANCOIS, Geert NOPPE et Jeroen BAERT, ayant tous élu domicile chez Mes Jo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 février 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041609 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN ASCH, Johan VAN ASCH, Maria VAN ASCH et Agnes VAN ASCH, ayant tous élu Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 février 2021. Cette affaire est inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202668 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale : Attachés inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21009 Le nombre de lauréats s(...) Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202669 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21168 Le nombre de lauréats s'élève (...) Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202673 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/06/2021 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021020813 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) type autorisation prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021031060 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asso(...) type autorisation prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021031061 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Make-A-Wish Belgium South à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1 er type autorisation prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021031059 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 mai 2021 au 1

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021031563 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1455 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

erratum

type erratum prom. 05/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041685 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019. - Erratum type erratum prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041823 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041859 source ministere de la communaute francaise **** **** Enseignement Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements de l'enseignement de Promotion sociale ****. - Erratum Aux publications au **** **** **** 46 **** de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 Faisant suite aux publications au Moniteur b(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202165 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé psycho-médico-social , à quart-te(...) CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202166 source service public de wallonie Pouvoirs locaux JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 annule la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le collège communal de Jalhay attribue le marché public ayant pour objet « Fourniture d'enrobés pour le service des travaux ».

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202405 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180449 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202406 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002367 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202407 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002512 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202408 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002513 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202410 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059118 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202409 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059119 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202412 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002586 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202414 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059085 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202411 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002489 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202413 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002546 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202627 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal portant la démissi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041783 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2021, Monsieur Jean-Pierre DE METS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er avril 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041782 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Madame Sofie NECKEBROECK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041785 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2021, Madame Safia MAHLOUS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mars 2021. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021041784 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2021, Madame Audrey VANBEVER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2021. Conformém

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021031528 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Technical Officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2021 via www.selor.be/fr/emplois/job/AFG21102 La des(...) Ce screening spécifique à la fonction de Technical officer est ouvert à tous les lauréats de l'épre(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2021 numac 2021202653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2021 via www.selor.be/fr/emplois/job/AFG21100 La descript(...) Ce screening spécifique à la fonction de Data officer est ouvert à tous les lauréats de l'épreuve p(...)

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