26 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un groupement de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour : FEDERATION DES CAISSES DU CREDIT AGRICOLE, F.C.A. SCRL FEDERATIE VAN DE KASSEN VAN HET LANDBOUWKREDIET, F.K.L. CVBA Numéro d'entreprise : 0442.625.450

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mai 2021.

P.-Y. DERMAGNE