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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021031613 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 26/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les entreprises de leasing

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021031555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un groupement de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041829 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EN191-40.5 contenant de l'hélium type arrêté ministériel prom. 26/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041841 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EC-6.8-1.5 contenant de l'hélium type arrêté ministériel prom. 26/05/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021021717 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Malmedy - Saint-Vith , d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, ainsi qu'à supprimer un périmètre d'intérêt paysager sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé) au lieu-dit « carrières de la Warche », à la demande de la S.A. « Nelles Frères », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

document

type document prom. 26/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021031583 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA BV ASPHALT l'enregistrement n° 2021/1201/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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