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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2021

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loi

type loi prom. 14/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030553 source service public federal securite sociale Loi relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 type loi prom. 15/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021020558 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Steven RUYSSEVELDT, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021020577 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Madame Françoise HUBRECHT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et Madame Françoise HUBRECHT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à (...) type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021020580 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030282 source service public federal justice Services centraux. - Pension Par arrêté royal du 14 janvier 2021, qui entre en vigueur le 1 er mai 2021, il est mis fin aux fonctions de Madame Lise DELBART, attaché, à partir du 30 avril 2021 au soir. Elle est admise à faire valoir type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030533 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030549 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Madame Cécile EVERS, est promue par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030561 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030563 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030630 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2020, la désignation de Mme Baetens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un Par arrêté royal du 22 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée à sa demande, la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030632 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 3 mars 2021, M. Wuyts M., vice-président du tribunal de première instance d'Anv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030644 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Breulet C., greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéres Par arrêté ministériel du 4 mars 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030685 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Geoffrey MARTIN, est promu au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040777 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021040902 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Bert VAN HOOGENBEMT, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 29/10/2020 pub. 19/03/2021 numac 2021040935 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté portant désignation des délégués de l'Administrateur général auprès des Commissions d'Implantation en application de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021040951 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Delphine SOTTIAU, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201117 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 mars 2021 qui produit ses effets le 18 janvier 2021, Prof. Dr. Danny PIETERS, juge à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler sa fonction jusqu'au 30 septembre 2022, av type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201118 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 mars 2021, Madame Sarah LAMBRECHT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021020576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030500 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2021, la demande d'extension de l'association des MM. Vroninks Vincent et Ricker Benoit et de Mme Weyts Valérie, notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. Sacré Bernard, candidat-notaire pour former l M. Sacré Bernard est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ixelles. Cet arrêté(...) type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030572 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030570 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030571 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030573 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030575 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030574 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030579 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2021 produisant ses effets le 1 er avril 2021, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à M. Paul MULLIER. Par le même arrêté, l'intéres type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030631 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 2 mars 2021, - la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale de Mme Vanhamme E., comme membre suppléant est renouvelée pour la durée d'un - la demande d'association de M. Wellens P., notaire à la résidence de Mortsel, et de Mme Vreven M.(...) type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030687 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040843 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040844 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040896 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040953 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 04/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021020418 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française type décret prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030646 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030546 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021040965 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 30/31 « Quartier Versailles ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/03/2021 approuve l'abrogation partielle d Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021201137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation des désignations des membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles comme inspecteurs chargés du contrôle de l'application des dispositions du code wallon de l'action sociale et de la santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021201216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021201229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021201228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030699 source service public de wallonie Circulaire du Gouvernement wallon accordant une dispense de service aux membres du personnel de la fonction publique régionale dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19

liste

type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0432.058.487 DEL DIFFUSION date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201205 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-en chef au tribunal de première instance Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20106 Le nombre de lauré(...) Ladite sélectiona été clôturée le 9 mars 2021 La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201211 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialiste Fiscal (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201210 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dirigeants pour le service COC - Cellule System (niveau A4) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/2021 via www.selor.be La des(...) La liste des lauréats aptes, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201241 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs enregistrements de collections (niveau B) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2021 via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201246 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Kontrolleur Z & A - Kontrolle erste Linie (niveau C) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201244 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers génériques (niveau B) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201249 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs germanophones pour l'Administration générale des Douanes et Accises - contrôle première ligne (niveau B1) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21001 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201252 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers germanophones (niveau B1) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201276 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Entreprise Architects (niveau A4) francophones pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG21033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201286 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Inspecteurs Sociaux Auditeurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20124 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201284 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés Front Office Accueil (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20122 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201287 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Inspecteurs Sociaux Experts Datamining et Collaboration Internationale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2021. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201288 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés Front Office Accueil (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20135 Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201291 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Inspecteurs Sociaux Services Extérieurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20138 Le nombre de lauréats s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2021 La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201289 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés Front Office Equipe Call et mail (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20136 Le nombre de lauréats (...) Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201292 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Inspecteurs Sociaux Auditeurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20139 Le nombre de lauréats s'élève à 1.(...) Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Inspecteurs Sociaux Experts Datamining et Collaboration Internationale (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2021. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201296 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs (niveau C), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201300 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de la documentation Sécurité juridique germanophones , (niveau B1), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/2021 via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de la documentation Sécurité juridique germanophones (niveau B1) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/2021 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030624 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 février 2021, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030623 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 février 2021, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030625 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 1 février 2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030601 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/553 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « accueillant/accueillante d'enfants » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021200425 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau pour le pôle Gestion et BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201242 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur Réglementation pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21709. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 8 mars 2021. La date limite d'inscription de la fonction est pro(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) type erratum prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201243 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur Etudes pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21710. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 8 mars 2021. La date limite d'inscription de la fonction est prolongée j(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2021 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030672 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Emmanuel GERONNEZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030673 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Marie-France W.P.J. LEURQUIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030511 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Six juristes FR ou NL (attaché.e A1). - pour Bruxelles Synergie - Direction Affaires juridiques (réf. 40001902) Six emplois vacants d'attaché.e.s (rang A1) au cadre ling(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030559 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Mol: 1 - de Beveren: 1 (en association) - de Lendelede: 1 (en association) - de Liège (territoire du deuxième canton) : 1 - de Verviers (territoire(...) (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, êtr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030648 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Greffier - chef de service au tribunal de première instance de Limbourg: 1 Préc(...) Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021040946 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès de la commission de nomination de langue française pour le notariat L'appel aux candidats pour les mandats de membre notaire des commi(...) Il s'agit plus précisément de renouveler les mandats suivants: pour la commission de nomination (...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 27 novembre 2020, M. JEBARI Hassan est promu au grade de Commis Principal au cadre linguistique français de Bruxelles Environnement à partir du 1 er décem Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 27 novembre 2020, M. KAD(...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030608 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Chefs d'équipe (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19155 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030610 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts Permanence (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19157 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030607 source service public federal strategie et appui Résultat de l' accession de niveau C vers B pour des Gestionnaires de dossiers (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19154 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030609 source service public federal strategie et appui Résultat de l' accession de niveau C vers B pour des Experts P&O (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19156 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030614 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Chefs d'équipe (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19158 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 10.(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030615 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts P&O (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19159 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5.(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030611 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19165 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La(...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030613 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Gestionnaires de dossiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19157 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030617 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19173 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021030616 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts Permanence (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG19160 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201149 source service public de wallonie Environnement Par acte du 16 février 2021, MME ANNA DUDEK, sise Parkowa 15, à PL-39-200 Debica, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-02-16-01. Pa L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-02-16-02. Par acte du 16 février 2021, M. (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201181 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour ONVA : Expert-Gestionnaire de dossier Comptes des vacances (domaine de paiement) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21039 Les collaborateurs rentrant dans (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201234 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Professionals (niveau A1) néerlandophones pour Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201248 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21014 Ladite sélection a été clôturée le 12/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. L(...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201265 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés IT Operations (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20270 Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201271 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts administratif-chef d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20131 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont a(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201270 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts Administratif-expert. - Numéro de sélection : BNG20112 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201269 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts administratif - expert (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20130 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201275 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Contrôleurs socials (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20132 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201272 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts Administratif-chef d'équipe. - Numéro de sélection : BNG20113 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201278 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20133 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201279 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts ICT. - Numéro de sélection : BNG20115 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pe(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201277 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Contrôleurs sociales. - Numéro de sélection : BNG20114 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur serv(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201281 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts Financiers. - Numéro de sélection : BNG20116 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servic(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201283 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés Front Office Equipe Call et mail (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20121 Le nombre de lauréa(...) Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201282 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Seniors frontline SSOM (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20120 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201280 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'ONEm : Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20134 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201285 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Inspecteurs Sociaux Services Extérieurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20123 Le nombre de lauréats(...) Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201290 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Seniors Frontline SSOM (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20137 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Lad(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/03/2021 numac 2021201299 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers. - Contrôle deuxième ligne germanophone pour l'Administration générale des Douanes et Accises (niveau B1), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG20006 Vous pouvez poser votre (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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