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Arrêté Ministériel
publié le 19 mars 2021

Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2021, la demande d'extension de l'association des MM. Vroninks Vincent et Ricker Benoit et de Mme Weyts Valérie, notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. Sacré Bernard, candidat-notaire pour former l M. Sacré Bernard est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ixelles. Cet arrêté(...)

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19/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2021, la demande d'extension de l'association des MM. Vroninks Vincent et Ricker Benoit et de Mme Weyts Valérie, notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. Sacré Bernard, candidat-notaire pour former l'association " VRONINKS, RICKER, WEYTS & SACRE », à la résidence d'Ixelles, est approuvée.

M. Sacré Bernard est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ixelles.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Sacré Bernard en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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