SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2020, la désignation de Mme Baetens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2020.

Par arrêté royal du 22 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vannieuwenborgh F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 3 mars 2021, - entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Coumans J., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 21 mars 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Servais L. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg. - est accordée, à sa demande, la démission honorable de Mme Delacroix A. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).