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Arrêté Royal
publié le 19 mars 2021

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 mars 2021, Madame Sarah LAMBRECHT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, (...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2021201118
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19/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 mars 2021, Madame Sarah LAMBRECHT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à assumer, le mandat temporaire d'assistant pratique à temps partiel (10 %) à l'Université de Gand, pour le cours de droit constitutionnel approfondi, pour la période du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022.

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