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M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2020016032 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Christiane BOECKXSTAENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du ca Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020016381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020016382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020205512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant et coordonnant la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020205509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'apprentissage à vie et au fonctionnement du marché du travail type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020205590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021020456 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2020, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. VERBRAEKEN Diane A R G, Attaché, 1 er mars 2020 M. LOMBART Véronique M P F J, Attac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040674 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Ana SAHUQUILLO SANCHEZ, est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040676 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Alain MOREAU, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040645 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Admissions à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Peter D'HUYS à la date du 1 er février 2021. A partir de cette même date, il est admis à fai Par arrêté royal du 10 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur C(...) type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040772 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant les mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021030456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040688 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040687 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.308.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200962 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200963 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200964 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200925 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve. - Appellation d'origine protégée », « Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée » et « Pâté gaumais - Indication géographique protégée » type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200965 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200966 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040933 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 244.110 du 2 avril 2019, XIII ème Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les c Un arrêt du Conseil d'Etat n° 243.910 du 7 mars 2019, XIII ème Chambre, Section du C(...)

décret

type décret prom. 12/10/2020 pub. 09/03/2021 numac 2020204280 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le fondement juridique et les conditions de subvention de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040620 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040716 source service public regional bruxelles fonction publique Promotion Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021, Mme MACALUSO Salvina, attachée, est promue, par avancement de grade, au grade de première attachée au cadre linguistique français du Service public régio Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040791 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 - spécialiste de crise et de plans d'urgence - au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Appel à candidatures. Mobilité et mutation externe. - Rôle Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040807 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Abrogation du plan particulier d'affectation du sol n° 16 « Square Victoria Regina ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 approuve l'abrogation du Pla type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aide du programme flamand d'aide aux entreprises touristiques dans le cadre du coronavirus

circulaire

type circulaire prom. 24/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020478 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 693. - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus et d'une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 1 er mars 2021, le laboratoire Eurofins Asbestos Testing Belgium SA, Venecoweg 5 à 9810 Nazareth, est agréé pour le scope suivant jusqu' Groupe : 2 Méthode : W-100, W-2001 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurage (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021201016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe secteur financier (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19415 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2020. La liste des lauréats, sans (...) type liste prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021201019 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19402 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2020. La liste des lauréats, sans classement,(...) type liste prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021201043 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes financiers (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021020521 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 décembre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 01/10/2020 pub. 09/03/2021 numac 2020204282 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2020204283 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 02/05/2019 pub. 09/03/2021 numac 2021040889 source service public de wallonie Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200119 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Farciennes décide des mesures suivantes : Réduire de 3/12 ème le montant de la taxe(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200854 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000186 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200855 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BA3200302 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200853 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655930 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200857 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002370 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200856 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690751 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200859 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700726 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200858 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002539 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200861 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT035198 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200860 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002519 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200862 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180024 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200863 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019077015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200865 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700557 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200867 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700947 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200866 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020092011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021200864 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186822 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200875 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200876 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans les domaines de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200902 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Michèle LAMY, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040643 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2021, Monsieur François DE GANCK, attaché stagiaire dans la classe A(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021020457 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de Cassation : 1 . Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'art. 260 du Code judic(...) Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire doivent être rempli(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040884 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 mars 2021, page 18603, concernant la place vacante. - appel aux candidats stagiaires judiciaires pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation j

document

type document prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021020347 source service public de wallonie Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées Situation au 1 er janvier 2021. DENO(...) type document prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040862 source region de bruxelles-capitale Commune d'Etterbeek. - Approbation Par arrêté du 1 er décembre 2020 est approuvée la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Etterbeek décide d'approuver la modification n° 3 du budget de la c type document prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021040863 source region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Approbation Par arrêté du 10 décembre 2020 est approuvée la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Ixelles décide d'approuver la modification n° 4 du budget de la commune pour l'a type document prom. -- pub. 09/03/2021 numac 2021201054 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes stratégique immo (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21004 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an.
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