SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT035198 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT035198, d'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration issue de la pyrométallurgie du cuivre (25-35 % Cu; 10-25 % Zn; 5-10 % Pb; 2-6 % Sn; < 3 % Ni; 0.1-0.6 % Cd; 0.05-0.15 % Ag; 2-8 % de Cl)

Code (1) :

100603

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2020 - 31/10/2021

Notifiant :

MONTANWERKE BRIXLEGG

6230 BRIXLEGG

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 30 octobre 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.