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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 09 mars 2021

Promotion Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021, Mme MACALUSO Salvina, attachée, est promue, par avancement de grade, au grade de première attachée au cadre linguistique français du Service public régio Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

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09/03/2021
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE


Promotion Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021, Mme MACALUSO Salvina, attachée, est promue, par avancement de grade, au grade de première attachée au cadre linguistique français du Service public régional Bruxelles Fonction publique, à la date du 1 février 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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