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Pouvoirs locaux FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Farciennes décide des mesures suivantes :

Réduire de 3/12ème le montant de la taxe sur la force motrice établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 18 décembre 2019 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Exercice 2020

Etablissement d'une redevance pour l'octroi de concession de sépultures

Exercice 2021 à 2025

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification conformément à l'ordonnance de police générale administrative du 22 décembre 2008 à l'exception des termes « En cas de non-paiement de la taxe à l'échéance, conformément à l'article 298 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, un rappel sera envoyé au contribuable » contenus à l'article 5, alinéa 2, qui ne sont pas approuvés.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés à l'exception de l'article 7 qui n'est pas approuvé.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés et la participation aux frais pour le parc à conteneurs (tris sélectifs) organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification à l'exception de l'article 7, alinéa 3 qui n'est pas approuvé.

GEER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hamoir établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hastière établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.