SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180024 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350180024, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues de station d'épuration contenant des métaux (sur sec : 4-15 % Ag; 4-20 % Cu; 2-15 % FeO/Fe2O3; 0-0.2 % Cd; 0-0.2 % Ni; 40-55 % MgO; 5-10 % SiO2)

Code (1) :

190205

Quantité maximale prévue :

120 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2020 - 30/09/2021

Notifiant :

DODUCO BETREIBERGEMEINSHAFTSGESELLSCHAFT BR

75181 PFORZHEIM

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 30 octobre 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.