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M.B. Index des textes publiés le 26 février 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021020374 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire s Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le tocilizumab com(...) type loi prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021040567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire s Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques à base de fulvestrant. type loi prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110.21 points en février 2021, contre 109.97 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021055665 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vallez, Denise Mme Vallez, Denise, née à Würsburg le(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021055666 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Biesbrouck, Maria Theresia Mme Van Biesbrouck, Maria Theresi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020384 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021040601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie. - Scheldelaan-Zwijndrecht, province d'Anvers. - Dossier 235/30979quinquies Par arrêté royal du 17 février 2021, est approuvé l'arrêté de la Province d'Anvers du 14 janvier 2021, accordant une permi type arrêté royal prom. 25/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040665 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021200578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020371 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020370 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021030271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021030428 source service public federal justice Notariat Par arrêtées ministérielles du 12 février 2021, - il est mis fin à la désignation de Mme Van Verduyn., en tant que membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand. - M. Dryvers J. est désigné en - sont renouvelées, pour une durée d'un an, prenant cours le 18 décembre 2020, les désignations en (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021040661 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 février 2021, produisant ses effets le 15 février 2021, - il est mis fin à la fonction de M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles - Mme De Koninck E., conseiller auprès de la cellule stratégique du Vice-premier Ministre et Minist(...) type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200765 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200766 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 30/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200771 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 30/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200770 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200769 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200768 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200772 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12, 13, 15, 17 et 22 des divisions organiques 17 et 18 et le programme 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200774 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07, 21 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020387 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021030413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de sales support » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes le 1er janvier 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

liste

type liste prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021040610 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), ****, pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2021 via ****.****.****. **** ****(...) Une liste des lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des ****(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200812 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0402.173.480 BONNETERIE ROGIER date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...) type liste prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200813 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Managers de connaissances (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19419 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2021. La liste des lauréats, sans classem(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200827 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de géomètres-experts (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200852 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200112 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déche BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200728 source service public de wallonie Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Eghezee établit, à partir du 1 er janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2024, une redevance c FAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 202(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200872 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs d'Hygiène-Responsables de Cluster (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéros de sélection : ANG21037. - ERRATUM Cette sélec(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 12 mars 2021. Vous pouvez pos(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200869 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Service fédéral des Pensions Démission et nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du - Monsieur QUINTARD, Christophe, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion du S(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021020460 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché business analyste **** sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Attaché pour le service d'appui (...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021020461 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché traducteur pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du **** **** : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021040660 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 19 février 2021, page 16239, concernant les places vacantes de conseiller suppléant et de juge suppléant, les mots : « - conseiller suppléant à la cour d Xx de Bruxelles : 5 », doivent être remplacés par le mots : « - conseiller suppléant à la co(...)

document

type document prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200668 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chercheurs Protection sociale (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 26/02/2021 numac 2021200871 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'INASTI Traducteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20006 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12 mars 2021. Pour tout renseignement complémentaire(...)
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