22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.395, § 5, inséré par le décret du 1er mars 2019.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 1er décembre 2020. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 5 janvier 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen dans l'implantation à Bruges.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Sociaal-agogisch werk » (Travail socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS