SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements suivants :

Redevance sur l'accueil temps libre pour l'accueil des enfants dont les parents travaillent, organisé en lien avec la fermeture d'écoles pour des raisons de COVID-19.

Exercice 2020 à la fin de la crise sanitaire

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux

Exercices 2020 à 2025

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercice 2021

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements ou immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercice 2021

Taxe communale sur les terrains de camping

Exercice 2021

Taxe communale annuelle de séjour

Exercice 2021

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2021

Taxe communale sur les night-shops (commerce de nuit)

Exercice 2021

Taxe communale sur les dancings, à savoir sur les établissements où l'on danse habituellement

Exercice 2021

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercice 2021

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercice 2021

Taxe communale directe sur l'exploitation de carrières

Exercice 2021

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercice 2021

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercice 2021

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercice 2021

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercice 2021

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2021

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2021

Redevance communale sur le traitement des dossiers d'urbanismes, d'environnement et de voirie

Exercice 2021

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Exercice 2021

Redevance pour les droits d'emplacement sur les marchés

Exercice 2021

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises

Exercice 2021

Redevance communale pour l'occupation du domaine public à titre permanent ou temporaire, par des constructions ou des dépôts quelconques

Exercice 2021

Redevance pour tout contrôle d'implantation des constructions visées par l'article D.IV. 72 du CoDT

Exercice 2021

Redevance communale sur l'enlèvement et/ou la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercice 2021

Redevance communale pour la photocopie de documents

Exercice 2021

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques

Exercice 2021

Redevance communale pour le traitement des demandes en matière de mariage ou de cohabitation légale et une redevance communale pour la délivrance d'un « livret » de mariage ou de cohabitation légale

Exercice 2021

Redevance communale sur les exhumations de confort d'urnes cinéraires exécutées par la commune

Exercice 2021

Redevance concernant les concessions de sépultures et l'apposition d'une plaquette commémorative sur la structure de l'aire de dispersion

Exercice 2021

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Genappe adopte les règlements fiscaux suivants :

Taxe pour la délivrance de documents administratifs - révision de la décision du 5 novembre 2019

Exercices 2020-2025

Taxe sur les immeubles inoccupés - révision de la décision du 5 novembre 2019

Exercices 2020-2025

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères

Exercice 2021

Taxe relative à la salubrité et à la propreté publiques

Exercice 2021

Taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour les citoyens belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers

Exercice 2021

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour les sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et pour les sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets organiques effectués par le service d'enlèvement des immondices

Exercice 2021

Redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (FFOM)

Exercice 2021

Redevance pour la fourniture de masques lavables et réutilisables

Exercice 2020 à 2025

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.