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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 22 février 2021 la règle interprétative suivante: Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le tocilizumab comme principe actif.

Question : Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique ayant le tocilizumab comme principe actif, peut-elle être remboursée dans le cadre du traitement du syndrome de libération de cytokines grave ou mettant la vie en danger induit par la perfusion de YescartaR dans le cadre du traitement dans l'indication DLBCL et de l'indication PMBCL ? Réponse : Si un patient bénéficie du remboursement d'un traitement par la spécialité pharmaceutique YescartaR, une spécialité pharmaceutique ayant le tocilizumab comme principe actif peut être remboursée, pour autant cette dernière soit administrée pour le traitement du syndrome de libération de cytokines induit par la perfusion de axicabtagene ciloleucel, conformément au résumé des caractéristiques du produit (RCP) de tisage axicabtagene ciloleucel et pour autant que la spécialité pharmaceutique concernée ayant le tocilizumab comme principe actif ait été utilisée et facturée par l'hôpital où le patient bénéficie du remboursement de la spécialité pharmaceutique YescartaR. La règle interprétative précitée prend ses effets le 1er mars 2021.

Le Fonctionnaire dirigeant, B. VAN DAMME Directeur-général des soins de santé Le vice-président, M. MOENS