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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020031098 source service public federal mobilite et transports Décision D-2020-02-S relative à la mission de contrôle "Tarif hyperpointe" Sur base de l'article 62 § 3 de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire , le Service de Régula(...) Le 28 janvier 2020, le Service de Régulation a lancé une mission de contrôle afin de vérifier la co(...) type loi prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042277 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Zurich Insurance plc à DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG La High Court irlandaise a autorisé le 16 juin 2020 l'entreprise d'assurance de droit irlandais Zurich Insurance plc à céder les droits et ob Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 16/06/2019 pub. 16/07/2020 numac 2020042301 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Goedele HUBRECHTS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attach Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020030697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle - 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020041115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation du salaire du personnel de garage type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020041114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042241 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3121 du 8 juillet 2020, le major d'aviation **** J-P., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042246 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3122 du 8 juillet 2020, le major **** B., est promu Commandeur de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté le **** **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 12/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020042280 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du War Heritage Institute type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 2020, Mme Sandra KUZNIAK, est promue au niveau supérieur dans la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Madame Stefanie HUBEAU, est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020042337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020201964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2019 type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020202571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2020 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020202740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020203075 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau

décret

type décret prom. 19/06/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020042034 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw »

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020202745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur REYGAERT Luc, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour p type ordonnance prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020202746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020202748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur BECQUAERT Alfred, anciennement juge social au titre d'emplo(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020202984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015192 source region de bruxelles-capitale Avis de prospection immobilière pour des surfaces de bureau et de réunion à proximité du siège du Parlement bruxellois, rue du Lombard, 69 à 1000 Bruxelles Le PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE cherche à acquérir un bien immobilier pour une surf(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020202982 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la NV SANTERRA, sise Fabrieksweg 13, à 3190 Boortmeerbeek est refusé.

loi

type loi prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : * Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue Cadre légal :(...) * Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (Chapitre II/1) * Arrêté royal du 2 (...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042290 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042288 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant PSY / 2019ter à la Convention nationale du 16 novembre 2018 entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 10 juillet 2020. - Notification point 19 CONCERNE : MINISTRE DE L Approbation des conventions avec les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécutio(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/01/2019 pub. 16/07/2020 numac 2020042317 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015129 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. HENDERICKX Emmanuel Pio, à partir du 14.01.2014 M. DEWAELE Wouter Joris, à partir du 30.01.20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015133 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 juin 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. DE SMET Annelies Simone Lucienne, à partir du 01.01.2014 M. FOUBERT Margo Elza, à partir du 0(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015130 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. MAFRANCKX Pieter, à partir du 11.02.2014 M. GILLET Gregory Jean-claude, à partir du 01.03.201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015137 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 septembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. FETTES Marc Olivier Laurent, à partir du 01.04.2014 M. MARTIEN Mark Guy, à partir du 01.04.20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015136 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 septembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. JELU Tanja, à partir du 01.04.2014 M. SCHUTZ Werner Jean, à partir du 01.04.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015135 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 juin 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. PIPELERS Peter Patrick Ludwina, à partir du 01.01.2014 M. DE CLERCQ Jan, à partir du 01.02.20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015139 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 30 septembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. MATTHEUS Pieter-jan Korneel, à partir du 15.03.2014 M. VAN DE ZANDE Steve Daniel Valere, à pa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015138 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 septembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. DELPORTE Rebecca Maaike Roger Irene, à partir du 01.01.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015140 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. CAPENOL Kevin Antoine Ghislain, à partir du 18.03.2014 M. SOMERS Wendy, à partir du 29.03.201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015141 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - BODDAERT Michel Hector, à partir du 26.08.2014 - DE WEVER Tom Roger, à partir du 16.09.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015144 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 novembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - VAN MOORLEGHEM Christoff Franciscus Marie-rose, à partir du 01.04.2014 - JONCKHEERE Anne Myria(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015142 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - WALLEMACQ Eliane Claire Louis Marie, à partir du 01.04.2014 - LAUWERS Sigrid Anna, à partir du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015143 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 novembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - LENSSEN Dirk Koen, à partir du 23.05.2014 - COLLARD Arnaud, à partir du 01.07.2014 - WENES (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015146 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 novembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - FRANCESCANGELI Segolene Catherine Jacqueline, à partir du 01.04.2014 - DE BURLET Diane Marie C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015149 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 décembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. AFRIT Rabii, à partir du 01.10.2014 M. BAJOU Ahmed, à partir du 01.10.2014 M. COTE Heloise(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015147 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 décembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - BOITTE Catherine Marie Adeline, à partir du 14.02.2014 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015148 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 décembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - CLAESSENS Karen, à partir du 24.06.2014 - BOOGAERTS Jelle, à partir du 16.09.2014 - BRENAEL(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015151 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 avril 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - DESMEDT Fabian Theodore, à partir du 01.05.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015152 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 avril 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - PIRENNE Philippe Daniel Paul Gilbert, à partir du 01.04.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015150 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 avril 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - DE RIDDER Elke, à partir du 15.04.2014 - DEBAISIEUX Maelle, à partir du 06.01.2015 - OORLYN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015153 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 avril 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - HELON Bart Ludovicus, à partir du 01.05.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015154 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 mai 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d - VERKEMPINCK Benoit, à partir du 23.12.2014 - MOORS Julie, à partir du 15.02.2015 - VAN DER(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015155 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 mai 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d - LIETARD Odile Adrienne, à partir du 25.02.2015 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015156 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 08 juillet 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - PEETERS Heidi Paula, à partir du 15.04.2015 - PIERLET Nathalie Ann, à partir du 15.04.2015 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015157 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 juillet 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - VOLTAS Marjorie, à partir du 01.04.2015 - DEPAYE Caroline, à partir du 15.04.2015 - VALENTI(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015158 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 03 septembre 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa - DE PENARANDA DE FRANCHIMONT Julie, à partir du 19.06.2015 - NEEFS Peter, à partir du 01.07.201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015160 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 octobre 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - BOULANIS Marc, à partir du 01.08.2015 - COLERY David, à partir du 01.08.2015 - LAMBERT Arna(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015161 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 novembre 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - THIJS Jeroen Dimitri, à partir du 01.08.2015 - PEETERS Katleen Raymond Annie Corneel, à partir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015159 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 octobre 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - DE LEEUW David Roger, à partir du 01.08.2015 - WINNE Erwin Arnold Paul, à partir du 15.08.2015(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015163 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 décembre 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - VEUGELEN Sophie Cecile, à partir du 15.09.2015 - BATSELIER Hannah Riet, à partir du 01.10.2015(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015162 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 02 décembre 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - GOBEAUX Anne-sophie, à partir du 10.07.2015 - MACORS Eric, à partir du 01.08.2015 - SANDER (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015165 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 mars 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - THEYS Valentine, à partir du 25.12.2015 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015164 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 décembre 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - MARECHAL Marc Ely Georges Desire, à partir du 15.08.2015 - ROMPEN Alexandra, à partir du 01.09(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015166 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - CAILLIEZ Julie, à partir du 17.11.2015 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015168 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 octobre 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - GANZEMAN Elisabeth, à partir du 01.08.2015 - VAN STEIRTEGHEM Jeroen Leon Godelieve, à partir d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015167 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 octobre 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - BLOCKMANS Tom, à partir du 01.08.2016 - BOEL Kristof Geert Anton, à partir du 01.08.2016 - (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015171 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 décembre 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - OUALD ABBOU Nadia, à partir du 01.08.2016 - PALMANS Stephanie, à partir du 01.08.2016 - VER(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015172 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 07 décembre 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - HENROTTE Line, à partir du 01.09.2016 - POSKIN Raphael, à partir du 01.09.2016 - GILLE Adri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015170 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 novembre 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - DEMARRE Kristien Dorine Maria, à partir du 01.10.2016 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015173 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 décembre 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - ANTIOCHOS Anastasia, à partir du 01.10.2016 - BOCKEN Veronique, à partir du 01.10.2016 - BO(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015177 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - YACOUBI Hecham, à partir du 01.01.2017 - DIERCKX Bart Lea Patrick, à partir du 15.07.2017 - (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015174 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 décembre 2016, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - CAMUT Melissa, à partir du 01.10.2016 - ENGELEN Sanne Joanna Josephus, à partir du 01.10.2016 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015176 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 septembre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa - VEKEMAN Ine, à partir du 15.04.2017 - DOOM Thierry Daniel Lucien, à partir du 27.06.2017 - (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015175 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 janvier 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - TRIFIN Catherine, à partir du 01.08.2016 - FOURNEAUX Cedric, à partir du 01.09.2016 - CONTE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015180 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 octobre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - WINTERS Sarah, à partir du 15.08.2016 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015178 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - D'OULTREMONT Charlotte, à partir du 14.04.2017 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015179 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 octobre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - TORTELBOOM Kenny, à partir du 15.10.2017 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015181 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 novembre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - CAPELLEMAN Joyce, à partir du 11.08.2017 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015182 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 décembre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - DUJACQUIER Caroline Charlotte Francine, à partir du 01.07.2017 - FILBICHE Sandrine Mirianne Em(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015184 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualitéd'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 décembre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - DE MUNCK Bart Maria Maurits, à partir du 15.10.2017 - DIERICK Louis Paul Joseph Emmanuel, à pa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020015183 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualitéd'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 décembre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - TIELEMANS Silke, à partir du 01.09.2017 - BIJNENS Ineke, à partir du 01.10.2017 - BOSCH Guy(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042177 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 janvier 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - BENSELLAM Abdel Walid, à partir du 01.11.2014 - PERO Ngila, à partir du 16.11.2014 - SOULIM(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042176 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 janvier 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part - BALIEU Julie, à partir du 01.04.2014 - HUWAERT Elien, à partir du 16.09.2014 - ZUSHI MWADI (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere extérieure. - Nominations définitive Par arrêté royal du 5 juin 2020, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés définitivement agents de la carrière extérieure dans la classe A2 à la date du 1 er mai 202 Messieurs Olivier DANENBERG et Arthur d'ANETHAN, Madame Isabelle FERY, Monsieur Xavier FOLLEBOUCKT,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042182 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - DE MAESSCHALCK Machteld, à partir du 26.08.2014 - VAN LEEUW Lionel Xavier, à partir du 18.12.2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042181 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - LAURYSSEN Wesley, à partir du 09.12.2014 - LHONEUX Caroline, à partir du 09.12.2014 - ZIATI(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042183 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 avril 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - COLLARD Arnaud, à partir du 01.03.2017 - MEUNIER Vincent, à partir du 01.03.2017 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042187 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 avril 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - PUT Peter Felix Maria, à partir du 01.10.2016 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042186 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - BEERENS Kirsten, à partir du 01.03.2017 - SCHOELING Anne Myriam Marie, à partir du 15.03.2017 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042184 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mai 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d - ALLEWAERT Simon Patrick, à partir du 01.02.2017 - FRET Katrien, à partir du 01.02.2017 - V(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042185 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - DUMONT Gary, à partir du 01.10.2016 - BRYSSINCKX Bram Maria Domien Francois, à partir du 01.02(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2020 numac 2020042190 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 février 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti - 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