19 JUIN 2020. - Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw » (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw »

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.La demande d'objectifs finaux et d'objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, introduite par la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw », Gitschotellei 188 à 2140 Borgerhout, est éligible. Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais sont déclarés équivalents.

La « Federatie » visée à l'alinéa 1er, comprend les autorités scolaires suivantes : 1° la « vzw Hiberniaschool, Middelbare Steinerschool » ;2° la « vzw Middelbare Steinerschool Vlaanderen ».

Art. 3.Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais pour la première année d'études A et pour la deuxième année d'études A sont repris à l'annexe 1ère, jointe au présent décret.

Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais pour la première année d'études B et pour la deuxième année d'études B sont repris à l'annexe 2, jointe au présent décret.

Art. 4.Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais entrent en vigueur le 1 septembre 2020 pour la première année d'études A et pour la première année d'études B et le 1 septembre 2021 pour la deuxième année d'études A et pour la deuxième année d'études B. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juin 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS _______ Note (1) Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 287 - N° 1 - Rapport : 287 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 287 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 17 juin 2020.