Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2020202746

pub.: 16/07/2020

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 juillet 2020 au 12 juillet 2021 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2020202746.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette

Vos données apparaissent sur cette page?