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M.B. Index des textes publiés le 10 février 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2019205975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2019205976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2019206018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020010340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Technologies orthopédiques type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020010341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Technologies orthopédiques type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020020156 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 janvier 2020, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020020196 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 11 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée le 30 septembre 2019 au soir à M. Lieven Emmanuel VAN DEN EEDE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller. Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er octobre 2019 et à porter l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020030014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclarations d'utilité publique. - Index : 9.EE/235/80896 Par arrêté royal du 26 janvier 2020, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index : 9. type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020030048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020040080 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux-dispositions retirées Par arrêté royal n° 2911 du 29 novembre 2019: Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2019 : FORCE TERRESTRE colonel breveté Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2019: colonels breveté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020040250 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Di Tonto T., greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vig Par arrêté royal du 17 janvier 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 10/02/2020 numac 2019205974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020030041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4314 Par arrêté ministériel du 31 janvier 2020, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-1306 du 31 janvier 1977 pour le transport d'éthylène par canalisatio Canalisation d'éthylène concernée: ND200 Zandvliet - Zwijndrecht type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020030055 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 31/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020040248 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique type arrêté ministériel prom. 18/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 21/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 18/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200532 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 09/07/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200534 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 11 et 13 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 18/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020200696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200569 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 septembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 décembre 2019, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 32, § 2, alinéa 7, de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire viole-t-il les (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020030008 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le C Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020030044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de nomination

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020040226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de zinc de Pierreux-Mont

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200571 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 décembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 décembre 2019, le Tribunal de police de Liège, division Liège, a posé la question pré « Les articles 29, 30, 31 et 32 de la Loi du 24/6/2013 sur les sanctions administratives communales(...)

erratum

type erratum prom. 14/05/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020010113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020020226 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article 28 du décret du 12 mai 2004, Wallonie Bruxelles Enseignement fait appel, p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200274 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 19 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : Taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200541 source service public de wallonie Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièvre en vue de réviser le plan de secte(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200554 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002318 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200553 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002307 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200555 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002321 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200557 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015341 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200558 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CY00190401 L'autori Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200556 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002344 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200560 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350178744 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200559 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350178738 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200561 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181005 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200562 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182987 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020020211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre fédéral d'expertise des soins de santé. - Nomination d'un membre effectif du conseil d'administration Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Elise Derroitte, est nommée en qualité de membre effectif au sein du conseil d'administration d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020030012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2019, M. Patrick MARTIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020010219 source senat de belgique Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle. - Deuxième appel La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 2 septembre 2019. Le Séna La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécia(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020030063 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains Etant donné que le nombre de candidatures est insuffisant pour Les membres du conseil d'administration sont désignés par la Chambre des représentants pour ces man(...)

document

type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020020165 source ministere de la communaute francaise Objet : Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à conférer par mutation Madame, Monsieu Vous trouverez, annexée à la présente, les informations relatives aux demandes de mutation du perso(...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020040241 source wallonie-bruxelles enseignement Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour la Musique, prenant cours le 1 er septembre 2020, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire roya(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des articles 101 à 104 et des articles 121(...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200657 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Rédacteur / Social Media Content Creator (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2020 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200660 source service public federal strategie et appui SPF BOSA . - Résultat de sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le service Fédéral des Pensions : Spécialistes back office (m/f/x). - Numéro de sélec(...) - Spécialistes back office (m/f/x) - BNG19082. Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite séle(...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200662 source service public federal strategie et appui SPF BOSA . - Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le service Fédéral des Pensions : Spécialistes back office (m/f/x). - Numéro de sélectio(...) - Spécialistes back office (m/f/x) - BFG19088. Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite séle(...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200671 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des pensions: Attachés service des pensions (salariés) (m/f/x). - BFG19098 - BFG19103 - BFG1919111 - BFG1911 - Attachés service des pe(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélections a été clôturée le 07.01.2020 - Attachés (...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200670 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service desk agents (niveau B), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200672 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés service de pension (transfert et regul salariés) (m/f/x). - BNG19092 - BNG19104 - BNG19102 - BNG19096 - Att(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 10.01.2020. - Attachés (...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200695 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés P&O - Education et développement (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2020 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200708 source service public federal strategie et appui SPF BOSA . - Résultat de la sélection comparative d' Experts « délégué à la protection des données » (DPO) (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de s(...) Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste es(...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200719 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2020 via www.selor.be. La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/02/2020 numac 2020200735 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs en électronique - « Ecole royale des sous officiers « à Saint-Trond (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20021 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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