MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Objet : Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à conférer par mutation Madame, Monsieur, Vous trouverez, annexée à la présente, les informations relatives aux demandes de mutation du personnel technique des CPMS dans les emplois de : -Directeurs -Conseillers psycho-pédagogiques -Auxiliaires sociaux -Auxiliaires paramédicaux Que devez-vous faire? Vous devez communiquer cette circulaire à vos membres du personnel.

Cette circulaire est également disponible sur les sites: - www.enseignement.be/circulaires - www.w-b-e.be Qui est concerné par cette circulaire? Cette circulaire est à destination des: - membres du personnel technique des CPMS - nommés à titre définitif - au sein d'un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Pour quoi? Tout en gardant la fonction pour laquelle le membre du personnel est nommé: - il souhaite changer de CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (mutation) Comment envoyer une demande? Les formulaires à remplir sont : ? - Annexe 2 : 1er tour - Demande de mutation à un emploi déterminé ? -Annexe 3 : 2e tour - Demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour ? A Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc...

Les documents complétés doivent être envoyés: - Pour le 21 février 2020 au plus tard - Par courrier recommandé (date du cachet de la poste faisant foi) à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES - Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be Vous souhaitez plus d'informations? Contactez-nous au 02/ 413.33.35 (mardi et jeudi) ou murielle.istace@cfwbe.be Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur général Jacques LEFEBVRE Demande de Mutation (1) La demande de mutation vous concerne si : - Vous souhaitez changer de CPMS au sein des CPMS organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Vous êtes membre du personnel technique nommé à titre définitif dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Vous êtes titulaire d'une fonction de recrutement ou d'une fonction de promotion et vous êtes nommé dans cette fonction de promotion depuis trois ans au moins.

Dès lors, vous pouvez demander une mutation dans la fonction dans laquelle vous êtes nommé dans un ou plusieurs emploi(s) définitivement vacant(s) au sein d'un CPMS de la zone ou dans une autre zone (annexe 1) Vous êtes informé, par lettre-circulaire, des emplois devenus définitivement vacants à la suite des mutations du premier tour, si et seulement si, vous avez complétez l'annexe 3 et si, ayant demandé le 1er tour, vous n'avez pas obtenu de mutation. 1. Comment introduire votre demande ? 1.1. Premier tour uniquement ? Complétez le formulaire de demande de mutation (annexe 2 : premier tour) en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une mutation et en indiquant votre ordre de préférence. ? Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) ? Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 21 février 2020 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES ? Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 1.2. Premier et deuxième tour ? Complétez le formulaire de demande de mutation (annexe 2 : premier tour) en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une mutation et en indiquant votre ordre de préférence. ? Complétez également le formulaire de demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour (annexe 3 : deuxième tour) ? Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) ? Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 21 février 2020 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES ? Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 1.3. Deuxième tour uniquement ? Complétez le formulaire de demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour (annexe 3- deuxième tour) ? Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) ? Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 21 février 2020 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES ? Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 2. Traitement des demandes Si votre demande de mutation a été introduite dans la forme et le délai fixés et que vous remplissez les conditions requises vous serez classé, pour chacun des emplois à attribuer, d'après l'ancienneté de service acquise dans les CPMS à la date du 1er septembre 2019. ? Si vous êtes classé 1er pour un des emplois demandés, une décision de mutation vous est transmise. ? Si vous n'êtes pas classé 1er pour un des emplois demandés et que vous avez demandé à être informé du 2e tour ou si vous avez demandé uniquement à être informé du 2e tour, vous recevez une lettre-circulaire avec la liste des emplois devenus définitivement vacants à la suite des mutations du premier tour. Vous avez un délai de huit jours à partir de la date de l'envoi de la lettre-circulaire pour faire une nouvelle demande de mutation au 2e tour par pli recommandé. ? Prise d'effet de la mutation au 1er septembre 2020 _______ Note (1) Article 109 à 116 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux. Pour la consultation du tableau, voir image