7 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 17 juillet 2015 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des pompes funèbres; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants.

Art. 6.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire des pompes funèbres; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 7.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2019.

Art. 9.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE