SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 19 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion de cendres et le placement des restes mortels incinérés en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercice 2020

Taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les tanks et réservoirs fixes exploités par des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées visibles d'une voie de communication

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes visibles d'une voie de communication

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la diffusion de messages publicitaires par diffuseur ou panneau mobile, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal

Exercices 2020 à 2025

Taxe de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles ou de véhicules usagés installés en plein air, le long de toute voie publique quelconque ou visibles de celle-ci

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés, visibles de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe à charge de toute personne physique ou morale à l'intervention de laquelle est installée une agence bancaire ouverte au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe à charge de tout chef de ménage qui occupe un immeuble ou une partie d'immeuble servant de seconde résidence

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande et la recherche de documents et/ou de renseignements administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'accueil extra-scolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la mise à disposition de matériel destiné à l'organisation de manifestations ou de festivités

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la restitution de biens trouvés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations techniques en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location d'un caveau d'attente établi dans le cimetière communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le rassemblement de restes mortels exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur toute ouverture de concession demandée par des particuliers pour une inhumation ou à d'autres fins que l'inhumation

Exercices 2020 à 2025

Redevance appelée « droit de place » pour la participation au marché public hebdomadaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance appelée « droit de place » pour la participation à la braderie annuelle

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public consécutive à des travaux

Exercices 2020 à 2025

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 12 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres ou conservations des cendres après crémation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur toute occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 25 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que défini par l'article 1er, 2° du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Hannut abroge, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, le règlement du 24 octobre 2018 établissant une redevance pour les ouvrages et publications vendus par l'Office du tourisme et établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance pour les ouvrages et publications vendus par l'Office du Tourisme.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 30 juillet 2019 par laquelle le conseil communal de Libin établit, à partir du 1er janvier 2020, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 24 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manage établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2021

Taxe sur l'inhumation, la mise en columbarium et la dispersion des cendres

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires et assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les logements loués meublés, offert en location ou loués

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les surfaces commerciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les activités créatives et sportives extrascolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les Centres Sportifs et Créatifs de Vacances

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour tout contrôle d'implantations visées par l'article D.IV.72 du Code de Développement Territorial

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de la déclaration de conformité visée par l'article D.IV.73 du Code de Développement Territorial

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la demande de renseignements administratifs et d'attestations diverses relatifs à l'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de permis et certificats d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les garderies scolaires du matin et du soir ainsi que pour les journées de conférences pédagogiques non assurées par l'ASBL Vivasport

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les recherches généalogiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la réalisation de photocopies ou copies de documents

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations des urnes

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les corps séjournant provisoirement dans un caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi de concessions

Exercices 2020 à 2025

Redevance à charge des personnes qui s'installeront sur les marchés publics, pour y débiter leurs marchandises

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fourniture de courant électrique à charge des personnes installées sur les marchés publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public communal lors de kermesses et carnavals par le placement de loges foraines ou autres

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public communal à des fins de commerce ambulant

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la distribution de repas scolaires

Exercices 2020 à 2025

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, à partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe annuelle communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés organisés par la commune suivant le prescrit du règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour les inscriptions aux cours de Zumba.

VISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Visé établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale (droits de place) pour l'occupation de tout emplacement sur le marché public communal hebdomadaire du mercredi à Visé centre

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur les enlèvements spéciaux de déchets

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des dépôts sauvages, enlèvement exécuté par la commune

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur les exhumations dans les cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur diverses prestations techniques communales

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale portant les tarifs et les conditions de sépulture dans les cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s)

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur le stationnement des véhicules à moteur dans les rues de Visé centre où est organisé le stationnement à durée limitée (zone bleue)

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

VISE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Visé établit les règlements suivants :

Taxe annuelle directe à charge des personnes qui exploitent un commerce de nuit (night-shop) sur le territoire communal au 1er janvier de l'exercice

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les inhumations, les dispersions de cendres, et les mises en columbarium dans un cimetière communal

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite dans le chef du destinataire

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe sur les véhicules isolés abandonnés qui sont recensés sur le territoire communal, à n'importe quel moment de l'exercice, que ce soit en domaine public ou privé

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle et indirecte communale frappant les propriétés, bâties ou non, situées le long d'une voie publique ouverte, élargie, prolongée, redressée empierrée, pavée ou revêtue d'un quelconque matériau, lorsque l'un de ces ouvrages est ou a été exécuté par la commune et à ses frais

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle destinée à rembourser partiellement les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires situés sur le territoire de la commune

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe industrielle compensatoire

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les moteurs à charge des exploitations industrielles, commerciales, financières ou agricoles, ainsi que des professions ou métiers quelconques.

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe à charge des personnes qui exploitent, à n'importe quel moment, de l'exercice, sur le territoire communal un dépôt de mitraille et/ou de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle indirecte sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe sur les cercles privés en activité à un moment quelconque entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025