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Arrêté Ministériel du 20 décembre 2019
publié le 10 février 2020

Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019205974
pub.
10/02/2020
prom.
20/12/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, Arrête :

Article 1er.Monsieur Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2019.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

N. MUYLLE

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