7 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Art. 5.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 6.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2019.

Art. 8.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE