loi

type loi prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010086 source chambres legislatives, chambre des representants Cour des Comptes. - Nomination d'un Conseiller A la suite de la mise à retraite prochaine de M. Michel de Fays, la Chambre des représentants doit, en application de l'article 1 er de la loi organique de la Cour des (...) Conditions de nomination - être Belge ; - être âgé d'au moins trente ans ; - à l'exception(...) type loi prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010128 source service public federal securite sociale Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital pour l'année 2020 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif p Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admissio(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019015655 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 35 de la loi du 7 mai 2019 modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l'article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019015865 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl - Publication conformément à l'article 3 des montants indexés des subsides(...) Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019205638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 décembre 2019. Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur Robert GIJSEN Juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arron Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2014. Par le même arrêté royal est nommé : (...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2020010004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010037 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 décembre 2019, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2020 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annul type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 16/01/2020 numac 2020010044 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne certains produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs externes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2019 à Madame Brigitte VANDENBROUCKE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, Madame Brigitte VANDENBROUCKE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010083 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2019, M. Philippe PREVOT est mis à la retraite de sa fonction de pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010112 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2020, Monsieur Niel CUMPS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010123 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 5 janvier 2020, madame STIENS Jane, née le 3 novembre 1977, expert administrati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises C2 la date du 31 décembre 2019 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-f Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en ex(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises C2 la date du 31 décembre 2019 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financ Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en ex(...) type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 16/01/2020 numac 2020040052 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de janvier 2020 est composée comme suit : Indice A (ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 9.064 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031107 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 65.481 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 80.536 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031108 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 100 Saint-Ghislain - Km 9.000 , situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 7.080 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 90C Ath - Jurbize, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 64.420 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031111 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031112 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 269A Feluy-Zoning - Km 3.150, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.017 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 8.058 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019042891 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-065bis Par arrêté ministériel du 16 décembre 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Wintershall Dea GmbH, conformément aux dispositions de l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019043007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Autorisation de transport A.323-4317B Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, l'autorisation de transport A.323-2238 du 23 août 1991 pour le transport de propylène par canalisations octroyée à la SA type arrêté ministériel prom. 08/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020010052 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles du formulaire visé à l'article 8, § 1^er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020010070 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010104 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2020: sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand : Mme De Clercq M. ; assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; Mme De Vleeschauwer T. (...) type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020010109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Etalle comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020040082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément d'IDEFIX bvba en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêt

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arrêt de la cour constitutionelle

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arrêté du gouvernement flamand

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010048 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019, Mme HORBACH Tania est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 novembre 2019. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019, M. GONCALVES ROQ(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010082 source service public regional de bruxelles Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019, M. Dimitri STRO(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2020040051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2020040076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool »

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019015618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1176-5:2019 Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 5: Exigences de sécurité et méth(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020200106 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 novembre 2019 et parvenue au greffe le 29 novembre 2019, l'ASBL « Ligue des droits humains » a introduit u Cette affaire est inscrite sous le numéro 7313 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020200104 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 novembre 2019 et parvenue au greffe le 26 novembre 2019, un recours en annulation des articles 153, 3° et Cette affaire est inscrite sous le numéro 7310 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019042880 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019042883 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020040019 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 décembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020040018 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 décembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019092412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer december 2019 Voo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020200207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attaché service des pensions-salariés (m/f/x). - BFG19098 Il n'y a aucun lauréat. Ladite sélection a été c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019042889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2019, Monsieur Maxim DECHAMPS est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019205637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2019, Monsieur WAUMAN Patrick est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020010110 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Flandre orientale niveau B pour l'Ordre j(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020040058 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de second suppléant d'un membre néerlandophone du Comité permanent de contrôle des services de police Au vu de la nomination d'un nouveau membre néerlandophone du Comité P et de son premier suppléant(...) Le Comité P se compose de cinq membres, dont un président et un vice-président, et de deux suppléan(...)

document

type document prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2019206132 source service public de wallonie Environnement Par acte du 25 octobre 2019, Mme ISABELLE TRAPON, sise Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-10-25-01. type document prom. -- pub. 16/01/2020 numac 2020200159 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers contentieux (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19369 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2020. Il y a 1 lauré(...) La liste est valable 1 an.

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