publié le 16 janvier 2020
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2019042880
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- 16/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif " Médecins du Monde » à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans tout le pays, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus.