AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl - Publication conformément à l'article 3 des montants indexés des subsides Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl, le subside visé à l'article 2 et les montants visés à l'article 4 exigibles à partir du 1er janvier 2020 ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2019 de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2019, indexés comme suit : 1° Le montant du subside imposé par l'article 2 et les montants visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Sant (LUSS) asbl sont adaptés conformément au tableau repris en annexe 1re. L'indice de départ est celui du mois de septembre 2016 tel que publié au Moniteur belge du 30 septembre 2016 (103,04 base 2013 = 100).

Bijlage 1/Annexe 1re

Bedragen 2019 Montants 2019

Geïndexeerde bedragen 2020 Montants indexés 2020

75.000 EUR 60.000 EUR 15.000 EUR

78.930,51 EUR 63.144,41 EUR 15.786,10 EUR