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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 16 janvier 2020

Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019, M. Dimitri STRO(...)

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service public regional de bruxelles
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16/01/2020
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019, M. Dimitri STROBBE est désigné pour exercer le mandat de Directeur-chef de service A4 Maintenance au sein de Bruxelles Mobilité dans le cadre linguistique néerlandais du Service Public Régional de Bruxelles à la date du 1er décembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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