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M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015598 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 09/12/2019 numac 2019042602 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042620 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2019, M. Bartholomeus VAN CLEUVENBERGEN est mis à la retraite de sa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042652 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 novembre 2019 Madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 2(...) Par arrêté royal du 24 novembre 2019 Mademoiselle ****, ****, née à ****-****-**** le 2(...) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042681 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015387 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042768 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Ben Smeets, Directeur général a.i de la direction générale Transformation digitale au Service Public fédéral Stratégie et Appui est dési La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président du Co(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019204807 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6937 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 2, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et à l'article 9, alinéa La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205520 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2019 du 10 octobre 2019 Numéro du rôle : 7137 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 26 de la loi du 6 mars 2018 « [relative] à l'amélioration de la sécurité routière », posée par le Tribunal corr La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...)

décret

type décret prom. 22/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015603 source autorite flamande Décret portant assentiment aux amendements au protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012 type décret prom. 22/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015604 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signé à Göteborg le 30 novembre 1999, tel que modifié le 4 mai 2012 à Genève type décret prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015609 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature. - Commission d'accès aux documents administratifs Le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions lance un appel à candidature pour la fonction de membre effectif ou suppléant de la Commission d'accès aux docume Conformément à l'article 26 du décret et ordonnance conjoints précité, les candidats doivent présen(...) type décret prom. 28/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019205651 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 octobre 2019, Monsieur LECOCQ Christian, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pou

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 22 novembre 2019, Monsieur PONCELET André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désign

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit s Monsieur Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organ(...)

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042561 source service public federal interieur Circulaire GPI 92 concernantle report des congés de 2019 et l'octroi de certains congés en 2020

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015638 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA PIENS, ayant élu domicile chez Mes Sander Kaïret et Pieter Van Assche, avoc Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 12 septembre 2019. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015640 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VLAAMS HUURDERSPLATFORM, ayant élu domicile chez Me Jo Goethals, avocat, ayant son cabin(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015639 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL BELGIAN SOCIETY FOR INTERVENTIONAL AND THERAPEUTICAL NEURORADIOLOGY, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2019. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015670 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services publics - Protect et cons(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042454 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS a demandé l'annulation de l'arrêté Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.144/XIII-8773. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205664 source service public de wallonie Service public Wallonie Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2020 Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolution de l A. Montants, à indexer au 1 er janvier 2020, figurant dans les articles 53ter, tel que mo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0838.214.513 SOCIETE D'INVESTISSEMENT MEDICO-SOCIAL IMMOBILIER En date du 26/11/2019,(...) type liste prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205705 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints Directeur RH (niveau A3), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG19227 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2019. La liste des lauréats, sans classement, est composé(...) type liste prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205760 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller général en sûreté, sécurité et crise A4 pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2020 via www.selor.be. La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015381 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 8 OCTOBRE 2019 - Protocole d'accord entre le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, relatif aux services prestés par l'Office en exécution de l'article 4, § 6, de l'ordonnance Iriscare

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 248 du 6 novembre 2019, pages 103965 et 103966 le texte concernant « Juridiction du travail. - Démission » est annulé et remplacé par suite : « Par arrêté royal du 11 novem La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. »

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015610 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2019, sont renouvelés 1° au titre de représentants des universités : - Mme MARGAUX Joëlle et MM. DUREZ Patrick, LUYTE(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015660 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort instituée par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté d L'appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relati(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015672 source service public federal interieur Conseil d'Etat Emploi vacant de conseiller d'Etat francophone Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dis(...) "Nul ne peut être nommé conseiller d'Etat s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docte(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205733 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Recrutement & Sélection (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****19385 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/12/2019 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont no 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mmes : type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205686 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction , (niveau B), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG19260 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205706 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers-experts Public Health Emergencies (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19403 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205719 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants Qualité (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19212 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2019. (...)
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