publié le 09 décembre 2019
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit s Monsieur Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organ(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit ses effets le 2 novembre 2019, Monsieur Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Monsieur Luc DEPREZ, à Libramont-Chevigny, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit ses effets le 4 novembre 2019, Monsieur Frederik DE BROYER, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de Monsieur Hugo DE VOS, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Monsieur Jean-Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de Monsieur Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Monsieur Cis STERKENS, à Geel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de Monsieur Peter GORIS, à Kasterlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019: Madame Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Monsieur Dieter DE WAEGENEER, à Liedekerke, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Dieter DE WAEGENEER, à Liedekerke, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Wendy SIMONET, à Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Monsieur Luc SCHOOLMEESTERS, à Dilsen-Stokkem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution, en remplacement de Monsieur Kris OPDEDRYNCK, à Bredene, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019: Madame Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Madame Wendy SIMONET, à Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Anne GOOVAERTS, à Steenokkerzeel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Isabel DA SILVA, à Woluwe-Saint-Lambert, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Isabel DA SILVA, à Woluwe-Saint-Lambert, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Hilde DE SUTTER, à Buggenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Madame Laetitia HAYEZ, à Wezembeek-Oppem, et Monsieur Jan SAP, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement respectivement de Messieurs Erik VAN TRICHT, à Anvers, et Philippe MALHERBE, à Spa, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019: Monsieur Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Claude LAMBRECHTS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Monsieur Jan TOMMISSEN, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Monsieur Stijn TERRYN, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Madame Laure HOMERIN, à Châtelet, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Madame Tiphaine MALCHAIR, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Monsieur Michaël VANDENBROUCKE, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de Madame Fatiha DAHMANI, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Mesdames Charlotte VAN DE WALLE, à Etterbeek, et Xenia CONINCKX, à Genk, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de Monsieur Joris VAN WIN, à Louvain, et Madame Stefanie DE RIDDER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Mesdames Charlotte VAN DE WALLE, à Etterbeek, et Xenia CONINCKX, à Genk, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Monsieur Joris VAN WIN, à Louvain, et Madame Stefanie DE RIDDER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en vigueur le 26 novembre 2019, Monsieur Tom HOLVOET, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en remplacement de Monsieur Thomas BEECKMANS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.