Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS a demandé l'annulation de l'arrêté Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.144/XIII-8773. Pour le Greffier en ch(...)

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pub.: 09/12/2019

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan urbain de mobilité de l'agglomération de Liège, adopté le 16 mai 2019 par le Gouvernement wallon.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.144/XIII-8773.

Pour le Greffier en chef, Cécile Bertin, Secrétaire en chef f.f.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS a demandé l'annulation de l'arrêté Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.144/XIII-8773. Pour le Greffier en ch(...)
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